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Conditions

Article 1 • Définitions, Objet & Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par « CGV ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions vente des produit(s) et/ou service(s) (ci-après désigné(s) par le(s) "Produit(s)" ou les "Service(s)") proposées par Nextent sur le présent site internet de Nextent accessible à www.nextent.io (ci-après désigné le « Site »), exploité par la société Inocess au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 44 boulevard Joseph Garnier à Nice et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 82192015400019, par le biais d'un système permettant d'acheter des Produits (ci-après désigné par la "Commande"), aux personnes physiques ou morales exprimant leur volonté d'acheter (ci-après individuellement désignés ou de manière générale par le(s) « Client(s) »), ainsi que de définir les droits et obligations de Nextent et de ses Clients (ci-après conjointement désignés par les « Parties ») dans ce cadre. Les présentes CGV forment le socle unique de référence pour la relation commerciale entre les Parties, et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis, ces dernières étant datées et applicables à partir de leur date de publication. En commandant ou précommandant des Produits sur le Site, le Client reconnaît avoir pris parfaite connaissance des CGV, en accepter le contenu et l’application dans son intégralité, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Nextent, même si elle en a eu connaissance. Les présentes CGV peuvent faire l'objet de modifications sans préavis, ces dernières étant datées et applicables à partir de leur date de publication : si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 • Produits

Les Produits sont ceux qui figurent sur le Site, qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Nextent, et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible : toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Nextent ne pourrait être engagée. Les visuels représentant les Produits (à savoir, les photographies, images, schémas, simulations virtuelles, etc.) ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV, de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la Consommation, ainsi que des informations suivantes : les caractéristiques essentielles du Produit ; le prix du Produit et/ou le mode de calcul du prix ; en l'absence d'exécution immédiate, la date ou le délai auquel Nextent s'engage à livrer le Produit, quel que soit son prix ; les informations relatives à l'identité de Nextent, ses coordonnées et celles relatives aux garanties légales et contractuelles.

Article 3 • Prix

Nextent se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en Euros et, sauf mention contraire expresse, ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 4 • Commande

Le Client a la possibilité de passer Commande, que cela soit de manière classique (à savoir, de procéder à une commande avec exécution immédiate selon les délais annoncés) ou de manière anticipée (à savoir, de procéder à une commande anticipée, en payant tout ou partie des sommes dues, pour une exécution ultérieure selon les délais annoncés) sur le Site, au moyen du formulaire qui lui est présenté dans la limite des stocks disponibles. Toute Commande vaut pour acceptation des prix et de la description des Produits commandés. Pour que la Commande soit validée, le Client devra fournir une adresse de facturation, une adresse de livraison et des données bancaires valides : la vente est alors réputée définitive après l'envoi par Nextent au Client de la confirmation de la Commande par email et encaissement effectif de l'intégralité des sommes demandées. Dans certains cas (à savoir, notamment, un défaut de paiement, une adresse erronée ou une autre problème sur le compte du Client), Nextent se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution dudit problème. L'ensemble des informations numériques, conservées et archivées par Nextent dans des conditions techniques fiables et raisonnables, pourront être produits à titre de preuve de la relation entre les Parties.

Article 5 • Paiement

Toute Commande induit une obligation de paiement de l'intégralité des sommes dues par le biais d'un règlement financier immédiat de la part du Client. Pour régler sa commande, le Client dispose de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Nextent sur le Site (à savoir, par carte bancaire) qui ne pourra en aucun cas accéder aux données bancaires transmises, ces dernières étant intégralement reçues, traitées et conservées de manière sécurisée et cryptée uniquement par le tiers de paiement accrédité et sélectionné par Nextent (à savoir, Stripe). Le Client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins lors de la validation de la Commande : Nextent se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, et de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas d'utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Nextent par le biais du formulaire de contact.

Article 6 • Livraison

Les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur la page du Produit sur le Site de Nextent, sauf en cas de force majeure ou d'indisponibilité temporaire dudit Site : les délais d'expédition courent à compter de la date de confirmation de la Commande indiquée envoyée par email par Nextent. Le client entend que les délais réels de livraison peuvent varier dû à des contraintes extérieures à Nextent (a savoir, notamment, des retards liés au transporteur, aux conditions de circulation, à des obligations légales relatives aux douanes, etc.) pour lesquels Nextent ne pourrait être tenu responsable. Le(s) Produit(s) sont livrés, par le transporteur sélectionné par Nextent, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande, que ce dernier veillera à fournir de manière exacte : tout colis renvoyé à Nextent à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Dans le cas où l'emballage d'origine aurait été altéré lors du transport (à savoir, abîmé, déchiré ou encre ouvert) et/ou que le(s) Produits(s) présente(nt) des dommages, qu'ils soient esthétiques et/ou fonctionnels, le Client devra, avant la signature effective du bordereau de livraison, vérifier l'état effectif du/des Produit(s) et noter sous forme manuscrite tout réserve utile ou refus (à savoir, par exemple, "colis ouvert", "colis endommagé", "colis refusé car endommagé", etc.) accompagné de sa signature. La livraison est réputée effective à partir du moment où le transporteur notifie Nextent du dépôt du/des colis, grâce à une preuve de dépôt ou un bordereau de livraison signé par le Client, à l'adresse de livraison fournie par ce dernier, ou à défaut, dans un lieu étant accessible au Client pour le retrait de son/ses colis.

Article 7 • Remboursement, Rétractation, Annulation & Retours

Le Client bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) Produit(s) pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de la commande, selon les conditions indiquées dans les présentes CGV : le Client entend qu'il renonce à son droit de rétractation pour les Produits comportant une personnalisation unitaire et spécifique à la Commande. En cas d'indisponibilité imprévue de Produit(s) ultérieure à la Commande, Nextent notifiera le client avant l'expédition de sa Commande et pourra, selon ses possibilités et les stocks disponibles au moment de l'expédition, scinder la Commande en plusieurs expéditions pour une quantité de Produits totale égale à celle de la Commande ; réduire la quantité de Produits initialement commandées par le Client et rembourser le(s) Produit(s) qui ne pourraient être expédiés et livrés ; annuler la Commande, à sa demande ou à la demande du Client, et rembourser ce dernier l'intégralité des sommes dues. En cas de volonté de rétractation, le Client devra notifier sa rétracter en contactant Nextent par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site, et conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la Consommation, devra retourner, à ses frais et en fournissant la preuve de dépôt, le(s) Produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation, dans leur état d'origine et accompagnés de l'intégralité des éléments originellement présents à la livraison du/des Produit(s) (à savoir, notamment, les accessoires, les notices, l'emballage, etc.) : le Client entend Nextent se réserve le droit de minorer le remboursement de tout coût afférent au remplacement et/ou à la réparation du/des Produit(s) et des éléments liés retournés par le Client. Tout remboursement, qu'il soit total ou partiel, sera minoré de tout frais de livraison, et sera effectif dans les 30 jours ouvrés maximum suivant la réception effective par Nextent du/des Produit(s) retournés par le Client.

Article 8 • Garantie

Nextent est garant de la conformité des Produits présentés sur son Site et vendus au Client lors de sa Commande, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison effective des Produit(s) : le Client pourra choisir la réparation ou le remplacement du/des Produit(s) défectueux, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation et après confirmation par Nextent de l'application réelle de la garantie légale dans le cas de la demande formulée par le Client. Le Client entend que toute dégradation ou altération notoire ainsi que toute ouverture ou modification du/des Produit(s) de la part du Client pourra amener à l'exclusion de la prise en compte du/des Produit(s) pour une réparation ou un remplacement dans le cadre de la garantie légale de conformité.

Article 9 • Force majeure

Toutes circonstances, indépendantes de la volonté des Parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des leurs obligations et entraînent leur suspension. La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts entrepris et raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Parties. Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la Partie lésée.

Article 10 • Propriété intellectuelle

Les contenus du Site, ainsi que l'ensemble des éléments visuels qu'il présente (à savoir, notamment, le logo Nextent, les noms des Produits, etc.) reste la propriété de Nextent, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces contenus non préalablement et expressément autorisé par Nextent : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 • Données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa Commande, et notamment, obligatoires pour l'établissement de factures : ces données peuvent être communiquées aux tiers sélectionnés par Nextent et chargés en partie de l'exécution d'une Commande, de sa gestion, de sa personnalisation, de son expédition et/ou de sa livraison ou encore de son paiement. Le Client consent à l’utilisation de ces données par Nextent, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 20 juin 2018, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un email par le biais du formulaire de contact.

Article 12 • Validité

Dans l’hypothèse où l'une, ou plusieurs, disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force, leur portée et resteront en vigueur.

Article 13 • Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française : dans le cas où ces dernières seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en langue française ferait foi en cas de litige.

Article 14 • Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français : en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Nextent pour obtenir une solution amiable avant toute démarche judiciaire, et dans le cas où un tribunal devrait être saisi, seul le tribunal de Nice sera compétent.